L'abus de confiance, infraction définie par le code pénal, se caractérise par le détournement d'un bien remis volontairement. Contrairement au vol, la victime accorde initialement sa confiance avant d'être lésée. Cette infraction nécessite une intention frauduleuse et cause un préjudice. Les sanctions peuvent atteindre cinq ans de prison et 375 000 euros d'amende. Pour qu'il y ait abus de confiance, la remise du bien doit être précaire et intentionnelle. Le détournement peut prendre différentes formes, comme l'utilisation de fonds à des fins autres que celles convenues, la non-restitution d'un objet prêté ou l'utilisation abusive d'informations confidentielles. La jurisprudence a étendu la notion de bien susceptible d'être détourné à des éléments incorporels comme le temps de travail d'un salarié. La victime d'un abus de confiance dispose de six ans à compter de la découverte des faits pour porter plainte.
L'abus de confiance est un délit pénal défini par l'article 314-1 du Code pénal comme le détournement frauduleux d'un bien, de fonds ou de valeurs remis à une personne à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. Cette infraction se distingue du vol et de l'escroquerie par la remise volontaire et initiale du bien par la victime. La confiance accordée est ensuite trahie par un usage abusif ou une non-restitution.
Pour qu'il y ait abus de confiance, la remise du bien doit être précaire et intentionnelle. Le détournement peut prendre différentes formes, comme l'utilisation de fonds à des fins autres que celles convenues, la non-restitution d'un objet prêté ou l'utilisation abusive d'informations confidentielles. La jurisprudence a étendu la notion de bien susceptible d'être détourné à des éléments incorporels comme le temps de travail d'un salarié.
La victime d'un abus de confiance dispose de six ans à compter de la découverte des faits pour porter plainte. Les sanctions encourues varient selon les circonstances, allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende. Des peines plus sévères sont prévues en cas de circonstances aggravantes, comme la vulnérabilité de la victime ou la qualité de l'auteur des faits. La complexité de prouver l'intention frauduleuse nécessite souvent l'assistance d'un avocat spécialisé en droit pénal des affaires.